Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Fidélité Pro, édité par JAVN, permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité dématérialisés via Apple Wallet et Google Wallet.
2. Accès au service
Le service est accessible via un abonnement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, l'envoi de contenus illicites, la tentative d'atteinte à la sécurité du service.
4. Responsabilité du commerçant sur ses données clients
Le commerçant est responsable des données personnelles de ses propres clients qu'il collecte via le service. Il s'engage à disposer d'une base légale pour ce traitement et à respecter le RGPD vis-à-vis de ses clients.
5. Disponibilité
JAVN s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
6. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de JAVN. L'abonnement confère un droit d'usage, non un transfert de propriété.
7. Résiliation
Les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
8. Modification des CGU
JAVN peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de JAVN, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Contact
contact@javn.fr